Réglementations immobilières

Aspects juridiques de la vente immobilière en l’état

La vente d’un bien immobilier « en l’état » est fréquente, mais la formulation « en l’état » reste imprécise et source de litiges. Nous examinerons les notions essentielles telles que les vices cachés, le dol, les diagnostics obligatoires, les clauses contractuelles et les…

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Calcul des frais de notaire pour l’acquisition d’un garage ancien

L’achat d’un garage, qu’il soit pour usage personnel ou locatif, représente un investissement. Cependant, outre le prix d’achat, les frais de notaire constituent une part importante du coût total. Nous aborderons les différents postes de dépenses, les diagnostics immobiliers obligatoires,…

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Comment réparer une fissure murale extérieure ?

Une fissure sur un mur extérieur n’est pas qu’un problème esthétique ; elle peut compromettre la structure de votre bâtiment et causer des infiltrations d’eau, engendrant des dommages importants et coûteux à long terme. En France, environ 25% des sinistres…

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Fonctionnement détaillé d’une société civile immobilière (SCI)

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique très populaire pour gérer collectivement un ou plusieurs biens immobiliers. Elle offre une grande flexibilité, notamment pour les investissements familiaux ou entre associés. Ce guide complet explore tous les aspects clés…

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Obligations Post-Vente immobilière : votre guide complet

Vendre sa maison est une étape importante, souvent synonyme de soulagement. Cependant, l’acte authentique ne marque pas la fin des démarches. Nombreuses obligations administratives, fiscales et juridiques persistent, exigeant une attention minutieuse pour une transition sereine et l’absence de litiges…

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Détecteurs de fumée : normes et obligations légales en france

Chaque année, plus de 25 000 incendies domestiques sont recensés en France, entraînant de nombreuses victimes et des dégâts matériels importants. Un détecteur de fumée opérationnel est un élément vital pour alerter rapidement en cas de départ de feu et…

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Étapes essentielles pour créer une SCI familiale chez le notaire

La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est un outil juridique performant pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Elle offre flexibilité et protection, mais sa création nécessite une préparation rigoureuse et l’expertise d’un notaire. Ce guide détaille les…

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Droit et obligations pour l’entretien des gouttières

Une forte pluie peut causer des dégâts importants si vos gouttières sont obstruées. Des infiltrations d’eau, des moisissures, et des dommages structurels peuvent coûter des milliers d’euros en réparations. Déterminer qui est responsable de l’entretien des gouttières est crucial pour…

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Protection juridique propriétaire : conseils MAAF essentiels

Investir dans l’immobilier est un engagement majeur. Malheureusement, les litiges sont fréquents, impliquant des coûts et des tracas importants. En France, on estime qu’environ **7% des propriétaires** sont impliqués dans un litige immobilier chaque année, selon une étude hypothétique (à…

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Vente immobilière notariale : procédure, garanties et sécurité juridique

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une transaction complexe. Le recours à un notaire est obligatoire en France et offre des garanties essentielles pour une transaction sécurisée et transparente. Ce guide détaille les étapes, les diagnostics obligatoires, et…

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